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femmes tenant des pancartes

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Droits d'auteur

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Il est important de comprendre les bases de la loi canadienne sur le droit d'auteur et la manière dont elle s'applique aux films et aux œuvres sous-jacentes, telles que la musique, la littérature et le matériel promotionnel pour les films. Il est également important de savoir que le Canada est membre de deux traités internationaux sur le droit d'auteur. Ainsi, lorsque l'œuvre est utilisée au Canada, c'est la loi canadienne sur le droit d'auteur qui s'applique ; lorsqu'elle est utilisée dans un autre pays, comme l'Allemagne, c'est la loi allemande sur le droit d'auteur qui s'applique.

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Droit applicable

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Divisibilité

Toute disposition de cet A ccord qui est interdite ou inapplicable dans une quelconque juridiction sera, dans cette juridiction, sans effet dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera par ailleurs appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans que cela n'affecte les autres dispositions de cet Accord ou n'affecte la validité ou l'applicabilité d'une telle disposition dans toute autre juridiction.

Garantie

Le présent accord s'applique au bénéfice et à I'obligation de vous et de HOT DOCS, ainsi que de nos successeurs et ayants droits respectifs. Vous reconnaissez avoir lu le présent contrat avant de l'accepter, avoir le pouvoir d'accepter le présent contrat et avoir reçu une copie du présent contrat.